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Olivier Iteanu « Le digital ne doit pas devenir le moyen ou le lieu où nous perdons l’accès à notre droit »

digitalEtatdedroit_couv2Laurent Pontegnier : Le FIC 2017 (Forum International pour la Cybersécurité qui s’est tenu à Lille les 24 et 25 Janvier 2017) vient d’attribuer à votre dernier livre « Quand le digital défie l’Etat de droit » (Edition Eyrolles), son prix spécial du jury. Pourquoi un tel livre et quelle est son actualité ?

Olivier Iteanu : Le digital, c’est le mot anglais qui traduit au mieux le mot numérique. Mon titre s’adresse à ce numérique 100% made in usa, qui s’est introduit dans nos vies et plus particulièrement de les vies des plus jeunes. J’ai présenté en introduction de mon ouvrage une jeune fille que j’ai prénommé Alice. Ce peut-être notre fille, notre sœur, notre voisine. J’ai retracé une journée d’Alice. De 7 heures du matin quand elle se lève et qu’elle monte sur son pèse-personne connecté, en passant par les news sur Twitter, ses déplacements par Uber, son travail sur Dropbox, Linkedin, Google et tous ses services, ses amis sur Facebook, Snapchat, jusqu’à sa soirée devant une série diffusée sur Netflix avant de s’endormir à 23 heures.

 

Tous ces formidables services viennent des Etats-Unis et principalement de la Silicon Valley. Pour chaque service, Alice conclue un contrat avec la société qui l’offre. Probablement, qu’elle ne le lit pas, mais l’immense majorité des co-contractants d’Alice sont des sociétés de droit californien, comme c’est le cas par exemple avec Facebook.

LP : Mais n’est-ce pas au final, une conséquence inéluctable de la globalisation et ne nous apporte-t-elle pas du mieux-être dans nos vies ?

OI : Le problème est que des pratiques se sont instaurées qui mettent de côté l’Etat de droit européen. D’abord, tous ces contractants se trouvent à 9000 km de nous, alors que la plupart de ces sociétés ont des représentants en Europe et en France. Avez-vous déjà tenté de joindre Facebook Inc. ou Google USA par téléphone ? McDonald’s, la première société globale, avait une présence physique pour ses consommateurs au plus près. Ensuite, si ces entreprises ne respectent pas leurs promesses ou se conduisent mal avec Alice, l’Etat de droit lui donne la possibilité de saisir un juge pour trancher le différend. Cela est censé lui éviter de régler le problème par « elle-même » et de façon violente. C’est vrai aux USA comme en Europe. Or, les contrats de ces entreprises, les CGU, renvoient pour la quasi-totalité en Californie pour le droit applicable et le juge compétent. Croyez-vous Alice capable de saisir un juge loin de chez elle, dans un autre droit, dans une autre langue et culture ? Je démontre dans cet essai que les problèmes de vie privée, de données personnelles, de paroles de haine non maîtrisées, ne sont que des symptômes. La cause vient du refus de ces entreprises de respecter l’Etat de droit des européens. Oui, ces services sont formidables et nous apportent du mieux. Mais quel prix est-on prêt à payer ? S’il ne reste plus aux européens un accès à leur système juridique, que leur reste-t-il ? Le digital ne doit pas devenir le moyen ou le lieu où les européens perdent l’accès à leur droit.

 

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