La dématérialisation des processus RH, un atout pour la digitalisation et pour l’image de l’entreprise

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Savez-vous que depuis ce début d’année, l’accord du salarié n’est plus nécessaire pour envoyer vos bulletins de paie au format électronique ?
Plus efficace, le bulletin de paie dématérialisé transmet une image innovante et dynamique de
votre entreprise et l’inscrit dans une démarche de transition numérique.

 

 

La plateforme DEMAT RH® de Primobox permet aux entreprises de simplifier, sécuriser et structurer
l’ensemble de leurs processus RH (signature électronique des contrats, avenants, entretiens
annuels, dématérialisation des dossiers individuels…)

A la clé : réduction des coûts, traçabilité accrue, renforcement de la marque Employeur, modernisation de l’image…
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Formation « Améliorer le bien être au travail »

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Formation « Améliorer le bien être au travail »

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19 experts (avocats en droit social, consultants en prévention des risques psychosociaux, consultants en dialogue social et gestion des conflits, psychologues, sophrologues, spécialistes de la gestion du stress, etc.) ont participé à ce programme de formation de plus de 7 heures de vidéo. Améliorer le bien être au travail.

 

 

3 possibilités pour étudier le programme de formation « Améliorer le bien être au travail » :

  • en autoformation dans le cadre d’un abonnement individuel donnant accès aux 1 200 formations du catalogue pendant leur durée de 2 semaines à 2 ans. S’abonner.
  • pour obtenir un certificat de formation, à condition d’avoir étudié 90% des formations du programme et d’avoir soutenu un examen en ligne et sous surveillance de webcam. S’abonner.
    Le certificat de formation professionnelle mentionne la note obtenue à l’examen.
  • en blended learning (e-learning + formation présentielle) organisé par une entreprise ou un centre de formation. Les participants se forment en amont avec des abonnements individuels (avec ou sans examens en ligne) + des séances de regroupement en salle ou en classe virtuelle..

Informations complémentaires : pedagogie@laformationpourtous.com

Congés payés : différence entre jours ouvrables et jours ouvrés

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Congés payés : différence entre jours ouvrables et jours ouvrés

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Tous les salariés bénéficient de 5 semaines de vacances par an, à partir du moment où ils sont présents toute l’année à temps plein. Pourtant, lors de la prise des congés payés, il existe certaines variantes. Sans entrer dans les détails de l’acquisition des jours ou du fractionnement, il s’agit de mieux comprendre la prise des congés payés dans le droit commun en jours ouvrables et le système dérogatoire en jours ouvrés, prévu par les conventions collectives nationales elles-mêmes.

Les jours ouvrables du droit commun

La réglementation sur le décompte des jours de congés payés (CP) en France dans le droit commun est le jour ouvrable. Votre collaborateur, présent dans votre entreprise toute l’année à temps plein, aura droit à 30 jours de congés payés.

Les jours ouvrables sont les jours potentiellement « travaillable », c’est-à-dire tous les jours de la semaine, sauf celui du repos hebdomadaire (généralement le dimanche). Le samedi et le lundi sont donc, par exemple, des jours ouvrables, même si habituellement vos collaborateurs ne travaillent pas ces jours-là.

Lorsqu’une semaine de CP est posée, vous décomptez du lundi au samedi de la semaineconcernée, soit 6 jours ouvrables. En effet, 5 semaines de congés dans l’année font 6 jours de CP, soit un total de 30 jours par an. Si vous ne décomptez que 5 jours dans votre semaine, alors votre collaborateur bénéficiera de 6 semaines de congé. Il devrait en être très satisfait !

Lorsqu’un collaborateur pose des congés payés sans prendre une semaine complète, vous devez vérifier qu’à la fin de la période, vous avez bien vos 5 samedis ou lundis décomptés, mais pas plus ! Pour illustrer cela, imaginons qu’un collaborateur demande à deux reprises des jours de repos pour la fin de la semaine. Si habituellement votre entreprise est fermée le samedi, vous ne devez pas décompter deux fois les samedis. En tout, ces deux périodes feront une semaine complète, soit 6 jours en équivalent du lundi au samedi.

La différence entre les deux méthodes de gestion entre jours ouvrables et ouvrés est vraiment dans cette subtilité énoncée juste avant. Le droit commun est prévu pour que les règles puissent s’appliquer à un maximum d’entreprises. C’est pourquoi cela correspond aussi bien aux industries qu’aux banques et aux commerces.

Les jours ouvrés des conventions collectives

Pour savoir si le droit commun s’applique dans votre entreprise ou si vous faites partie d’un régime dérogatoire, il faut se reporter à votre Convention Collective Nationale (CCN) applicable ou à un accord d’entreprise. Celle-ci précise si le nombre de jours de congés acquis sont des jours ouvrables ou des jours ouvrés. Si le décompte s’effectue en ouvrés, votre collaborateur présent dans votre entreprise toute l’année à temps plein aura droit à 25 jours de congés payés.

Les jours ouvrés sont les jours « travaillés » dans l’entreprise : ils correspondent aux jours où votre entreprise est ouverte. En fonction de la nature de votre activité, le samedi ou le lundi ne sont donc pas des jours ouvrés quand l’entreprise est fermée. Par conséquent, le samedi peut être considéré comme un jour ouvré dans de nombreux commerces, dès lors qu’ils sont ouverts ce jour-là de la semaine.

Lorsque qu’un salarié, soumis à la CCN applicable au Personnel des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils – c’est-à-dire la Syntec – pose une semaine de vacances, le décompte est en jours ouvrés. Il s’agit donc de prendre 5 jours de CP du lundi au vendredi inclus.

Afin de vous aider dans ces démarches, des logiciels de gestion de congés payés sont prévus pour cela ! L’application Manatime répond à ce besoin en vous apportant une vision claire des droits restants de vos collaborateurs en fonction des jours pris. En paramétrant en amont la gestion en jours ouvrés ou ouvrables, vous n’avez plus qu’à suivre les compteurs de tous vos collaborateurs, sans les soucis légaux que vous aviez avec votre tableur.

Par ailleurs, la convention collective applicable à votre entreprise peut aussi prévoir un nombre de jours de congés supérieur à celui prévu par la loi, ainsi que des primes, telles que la prime vacances. Il est donc important de s’y reporter et d’être informé des mises à jour éventuelles.

Cas particulier de jour férié pendant les congés

Un jour férié dans une semaine de congés payés ne sera pas décompté, à partir du moment où il est chômé par votre entreprise. Cette règle est identique pour les jours ouvrables et ouvrés. C’est bien pour cela que le mois de mai est propice à la pose de congés payés pour liquider les droits restants de son compteur !

Dans tous les cas (ouvrable ou ouvré), il faut s’assurer que votre collaborateur a bénéficié de l’équivalent de 30 jours ouvrables de congés en fin de période. Cela peut être le cas tout particulièrement lorsqu’un jour férié tombe un samedi. Si le calcul en ouvrable est plus favorable au salarié, la jurisprudence prévoit que le salarié, dont le calcul est en ouvré, bénéficie d’un jour de vacances supplémentaire pour compenser.

Le bulletin de paie établi doit mentionner les dates de prise de ces jours de repos. Il sera donc toujours possible de faire cette vérification avant la fin de période et d’ajuster si besoin. Cependant, en intégrant dans votre entreprise, une solution de gestion de congés comme Manatime, vous simplifiez considérablement cette gestion des planning et des soldes de compteurs. Vous pourrez alors rester concentré sur votre coeur de métier

Pour trouver le logiciel en ligne de gestion des congés et absences, qui correspond aux besoins de votre entreprise, rendez-vous sur appvizer !

Tribune proposée par appvizer